L'Assemblée nationale au Sénégal a voté, mercredi 11 mars, une loi doublant les peines réprimant les relations homosexuelles, punies désormais de cinq à dix ans de prison, dans un contexte marqué par ...

En Algérie, le Parlement a adopté définitivement, ce lundi 9 mars 2026, une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française. Parmi les changements majeurs, le retrait de la demande d ...

Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’ex-ministre du Parti québécois Louise Harel a contribué à l’adoption de la Loi sur l’équité salariale au Québec, en 1996. À l’aube du 30 e anniversaire de ...

La saison de Formule 1 2026 promet d'être passionnante. Cette année, l'essence même de la Formule 1 revient au centre des débats. Observer tout ce qui contribue à gagner une seconde sur la piste – de ...

C'est une réforme sociétale majeure débattue depuis des années. Les députés ont adopté pour la deuxième fois, mercredi 25 février, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau ...

Les députés ont voté ce mercredi en deuxième lecture en faveur de la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte va désormais repartir au Sénat, qui pourrait le rejeter avant une commission mixte ...

Lundi 16 février, le texte sur la fin de vie fait son retour dans l’hémicycle de la chambre basse du Parlement, après un rejet par le Sénat fin janvier. Le texte devrait logiquement de nouveau être ...

Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

La proposition de loi a été adoptée en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026. Les étapes précédentes La proposition de loi a été déposée à l'Assemblée ...

Déjà utilisé l’an dernier après la censure du gouvernement Barnier, cet outil législatif permet de financer provisoirement l’État en 2026 avant la reprise des débats en janvier. Emmanuel Macron a ...

Après plus de quarante ans de tergiversations, le Parlement algérien a adopté à l’unanimité ce mercredi 24 décembre une loi mémorielle qui couvre une période allant de 1830, date de la conquête de ...